ATA-ELECTRONICS accorde une grande importance au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles. En tant qu’acteur du numérique, nous veillons à entretenir avec nos clients une relation de confiance. La préservation des intérêts de nos clients est une priorité.
ATA-ELECTRONICS s’engage à ce que vos données personnelles soient traitées en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Au sens du RGPD, ATA-ELECTRONICS est le responsable du traitement pour la collecte et le traitement des données à caractère personnel effectués sur les sites accessibles aux adresses suivantes : www.ata-electronics.com, www.mycloudtaxi.com et app.mycloudtaxi.com.
Nos engagements
- Traiter vos données personnelles de manière licite, loyale et transparente.
- Collecter vos données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
- Ne pas traiter vos données ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
- Conserver vos données de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
- Demander le même niveau d’exigence à chacun de nos sous-traitants.
1. Comment sont recueillies vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont collectées lorsque vous nous contactez par le formulaire du site, par e-mail ou par téléphone.
2. Qui traite vos données personnelles ?
ATA-ELECTRONICS (Automatisme et Techniques Avancées) est responsable du traitement. Son siège social est situé ZAC Le Carreau de la Mine, 13590 Meyreuil. Vous pouvez la contacter par courrier postal avec l’intitulé « protection des données personnelles », ou par e-mail à contact@ata-electronics.com.
3. Finalités du traitement et destinataires
Formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, nous collectons votre prénom, votre nom, votre adresse e-mail, votre raison sociale, votre numéro de téléphone et votre message. Ces données servent à répondre à votre demande et à en assurer le suivi.
Le traitement repose sur votre consentement : vous cochez la case « J’accepte que ATA Electronics stocke et traite mes données personnelles ». Cette case est obligatoire pour envoyer le formulaire.
Une seconde case, facultative, vous permet d’accepter de recevoir d’autres communications d’ATA Electronics. Ne pas la cocher n’a aucune conséquence sur le traitement de votre demande.
Gestion des informations et contacts
Pour suivre vos demandes ou vos commentaires, le traitement de vos données personnelles (nom, prénom, adresse postale, téléphone) est nécessaire aux intérêts légitimes poursuivis par les entités d’ATA-ELECTRONICS.
Gestion des candidatures
Le traitement des candidatures est nécessaire pour entreprendre des démarches auprès du candidat avant la signature éventuelle d’un contrat de travail ou d’une convention de stage. Ce traitement répond aux intérêts légitimes d’ATA-ELECTRONICS dans le cadre de la gestion du recrutement de son personnel. Vos données sont destinées aux services d’ATA-ELECTRONICS.
Solutions myCloudTaxi et 1001TAXIS
La politique de confidentialité de la solution myCloudTaxi est disponible à l’adresse https://app.mycloudtaxi.com/fr/politique-de-confidentialite-web. Celle de l’application 1001TAXIS est disponible à l’adresse https://app.mycloudtaxi.com/fr/politique-de-confidentialite-1001taxis.
Destinataires des données
Vos données personnelles ne sont partagées qu’avec les destinataires suivants, dans la mesure nécessaire aux finalités décrites ci-dessus :
- Nos employés et services internes autorisés, sur la base du « besoin d’en connaître », pour fournir nos services et assurer le support client.
- Nos sous-traitants : hébergement (AWS, WIX, OFSAD), maintenance informatique (KOESIO), paiement (VIVA) et gestion de la relation client (HubSpot, qui reçoit les données du formulaire de contact). Ils agissent uniquement sur nos instructions et sont contractuellement tenus de garantir un niveau de protection des données équivalent au nôtre.
- Google, pour le contrôle anti-robot reCAPTCHA du formulaire de contact (voir la section 7).
- Nos partenaires commerciaux (MAILCHIMP, MAILJET, SMSPRO), uniquement si vous avez donné votre consentement explicite au partage de vos données à des fins de marketing.
- Les autorités publiques, en cas d’obligation légale ou de requête judiciaire.
Prise de décision automatisée
Aucun traitement automatisé produisant des décisions à votre égard n’est effectué.
4. Durée de conservation des données
La durée de conservation des données personnelles dépend de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, de leur type, de la relation entre la personne concernée et le responsable du traitement, ainsi que des obligations légales ou réglementaires qui incombent à ce dernier.
Gestion de la relation commerciale : les données sont conservées pour la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour la durée maximale applicable.
Gestion des informations et des contacts, y compris le formulaire de contact : les données sont conservées durant toute la période nécessaire pour répondre à votre demande.
Gestion des candidatures : les données sont conservées jusqu’à ce que la candidature soit traitée ou, en cas de succès, pour les besoins de la relation de travail. Si votre candidature est gardée afin de vous contacter ultérieurement, les données sont conservées pour une période de deux ans maximum.
5. Droit de retrait du consentement
Lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Pour exercer ce droit, écrivez-nous à contact@ata-electronics.com.
Nous traitons votre demande de retrait dans un délai maximum de 30 jours. Certains traitements peuvent se poursuivre s’ils reposent sur un autre fondement légal. Nous vous informons des conséquences éventuelles du retrait sur les services que nous vous fournissons.
6. Transfert des données en dehors de l’Union européenne
Vos données sont hébergées dans l’Union européenne : le site est hébergé par AWS dans l’Union européenne et le compte HubSpot d’ATA-ELECTRONICS utilise un centre de données situé dans l’Union européenne.
Le contrôle anti-robot reCAPTCHA du formulaire de contact est fourni par Google LLC, établie aux États-Unis. Lorsque vous affichez le formulaire, votre adresse IP et des informations techniques sur votre navigateur peuvent être transmises à Google. Ce transfert est encadré par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) ou, à défaut, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Si un autre transfert hors de l’Union européenne devenait nécessaire, nous vous en informerions au préalable et il serait réalisé vers un pays offrant un niveau de protection adéquat ou avec des garanties appropriées.
8. Violation des données
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais, et au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance. Cette notification vous est envoyée par e-mail. Elle contient la nature de la violation, ses conséquences probables, les mesures que nous avons prises ou que nous envisageons de prendre, ainsi que des recommandations pour vous protéger.
9. Mise à jour
Nous revoyons et, si nécessaire, mettons à jour cette politique en cas de changement dans nos pratiques de traitement des données ou dans la législation applicable. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informons par e-mail.
10. Vos droits
Le RGPD vous donne des droits sur vos données personnelles : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition au traitement et, le cas échéant, de portabilité.
Vous pouvez les exercer à tout moment en écrivant à contact@ata-electronics.com.
Vous pouvez aussi saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.
Voir aussi : Politique de confidentialité du site ata-electronics.com.
Version précédente (20 novembre 2024) : PDF.